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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 127 du 30 décembre 1982 relatif au régime des pensions des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1940, instituant une chambre de recours au Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Loi assurant la représentation spécifique des Classes moyennes dans les organes consultatifs de la vie économique et sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention d'unification des droits d'accisse conclue entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à la Haye, le 16 decembre 1948
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi sur la police communale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à certains établissements scientifiques de l' Etat
Projet d'arrêté royal