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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1964 fixant les règles d'imputation des recettes et des dépenses budgétaires des services d'administration général de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'examen linguistique imposé par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
Projet d'arrêté royal
Loi visant à promouvoir la continuité des entreprises agricoles
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et des annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative d'aménagement du territoire pour la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indication du prix des carburants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réorganisation du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux notifications en matière de promotions et de changement de grade au Ministère de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à un grade du rang 15 à conférer au Ministère de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale