Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 1.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel accordant une indemnité aux membres du personnel administratif et aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective, par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 16.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'une masse totale maximale autorisée inférieure à 5.700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 16.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal habilitant la Caisse nationale de Crédit professionel et ses Associations de Crédit à consentir des avances sans intérêt en vue d'encourager l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les petites et moyennes entreprises, et déterminant les conditions d'octroi de ceux-ci

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement

    Projet d'arrêté royal