Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté ministériel mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi fixant la largeur de la mer territoriale belge
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions spéciales relatives à l'organisation des études d'assiprant(e) en nursing
Projet d'arrêté royal
Loi établissant un nouveau texte néerlandais du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Santé Publique et de la Famille au Registre National des personnes physiques
Projet d'arrêté royal