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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant réglement général en matière de minimum de moyens d'existance
Projet d'arrêté royal
Loi complétant, en ce qui concerne la déchéance des consessions minières, les dispositions de la loi du 5 juin 1911, complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 relatif à la fixation de la rémunération du greffier provincial
Projet d'arrêté royal
Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'affectation des miliciens
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal