Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel transférant à la levée de 1952 certains inscrits de la levée de 1953
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi apportant des modifications en ce qui concerne notamment les réfugiés, à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
1° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal assurant la continuité de la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel complétant celui du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'école d'officiers du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté royal