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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 16 de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs chefs d'entreprise et d'assesseurs ouvriers auprès de la Commission arbitrale institutée à Bruxelles par la "Mutuelle des Syndicats réunis"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant mesures temporaires en faveur des personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération au développement avec le Zaïre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autre services des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut Géotechnique de l'Etat et réglant le transfert à la Région wallonne et la Région flamande de ses missions, biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal