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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 32.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la Justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la division de l'Exploitation de la direction générale des Transports du ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22h00 - 23h00 et 06h00 - 07h00

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon