Avis 3.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Zevergem et Schelderode, sur le Haut-Escaut
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal mofidiant l'arrêté du Régent du 27 décembre 1947 portant allocation d'indemnités au personnel enseignant de l'Ecole Royale militaire et de l'Ecole de guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.472 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 2 mars 1953 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
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Avis 3.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions d'ordre médical qui doivent présenter des pneumoconioses pour être considérées comme maladies professionnelles donnant droit à réparation
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallele des médicaments à usage humain et à la distribution parallele des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'arrangement concernant les colis postaux, du protocole final, du règlement d'exécution et des annexes
Avant-projet de loi
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Avis 3.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.480 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1952 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.495 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne les arriérés de certaines rémunérations
Avant-projet de loi
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Avis 3.510 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal