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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel assimilant certains journées de travail pour l'application des articles 75, 77quinquies et 77sexies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant une indemnité de séjour à l'étranger, à liquider au personnel de nationalité belge appartenant à l'Administration de la Marine, mais utilisé dans des services installés en territoire néerlandais
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation financière du Fonds national des études
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade, le 1er novembre 1954
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 1955 portant nomination des membres de la commission de revision instituée par la loi du 24 décembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arreté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux expoitations démonstratives reconnues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réformant la Commission philatélique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les règles suivant lesquelles les universités de l'Etat peuvent percevoir des rétributions pour les prestations effectuées par les laboratoires, les cliniques et autres services similaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 302 bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Projet d'arrêté royal