Avis 5.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la situation de certains agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la recherche, l'extraction, la détention, le commerce et l'utilisation des matières nucléaires
Avant-projet de loi
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Avis 5.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux personnes auxquelles des titres de noblesses sont conférés
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 5.749 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre I, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sours pavillon belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au programme des études et au programme des examens pour les grades d'ingénieur civil à l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant celui du 8 février 1925 relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création et fixation des conditions de collation du brevet de puéricultrice
Projet d'arrêté royal