Avis

• Avis

Avis 6.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi prorogeant la durée des mandats des membres des conseils de prud'hommes

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 607 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 15 mars 1948, portant réglementation de la distribution des combustibles

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de l'avenant, signé à Paris, le 30 août 1957, complétant et modifiant la convention générale de sécurité sociale entre la Belgique et la France et l'accord complémentaire relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers, signés à Bruxelles, le 17 janvier 1948

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux rémunérations dues à la Commission bancaire pour l'application de la loi du 27 mars 1957

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant la loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lors-qu'il doit être pourvu à une vacance

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi organique de l'urbanisme

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 61.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 18, §§ 1er, A, et 2, et 19, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 616 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883, contenant règlement d'aministration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 avril 1947 maintenant dans le cadre du nouveau statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat les dispositions de garantie prises en faveur des agents dépassés dans leur carrière par raison linguistique

Projet d'arrêté royal