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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 74.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 7.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la convention relative à l'organisation de coopération et de développement économiques, des protocoles additionnels, du protocole relatif à la revision de la convention de coopération économique européenne du 16 avril 1948 et du mémorandum d'accord pour l'application de l'article 15 de la convention relative à l'organisation de coopération et de développement économiques, signés à Paris, le 14 décembre 1960

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 7.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 portant, pour les administrations de l'Etat, les mesures d'exécution de l'article 2 de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi

    Projet d'arrêté royal