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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960, réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif
Projet d'arrêté royal
Coordination des textes de lois et d'arrêtés en matière de poids et mesures
Coordination
Loi réglant l'exercice du recours en cassation contre des arrêts et jugements de la juridiction militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arêté royal fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la tarification et au mode de liquidation des honoraires et des frais en matière judiciaire et extra-judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent tendant à revoir la dénomination des fonctions et l'attribution des barèmes à certains dessinateurs du département de l'agriculture
Projet d'arrêté royal