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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret visant à permettre le maintien, après dix-huit ans, de mesures de protection de la jeunesse prises en faveur des jeunes en difficulté n'ayant pas commis un fait qualifié infraction
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 45 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'aide de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignemt secondaire à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret complétant la loi du 7 juillet 1970 relative à la stucture générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté portant application au grade d'administrateur général dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation des dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté abrogeant les dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française