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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant la liste des exclusions prévues à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal donnant la traduction néerlandaise de certains articles de l'arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlement sur l'exploitation des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une dispense en matière de renouvellement annuel de la déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des non-résidents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes par les aéronefs militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954
Projet d'arrêté royal
Loi portant établissement du texte néerlandais 1) du décret impérial du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales; 2) du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et 3) de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
Avant-projet de loi
Arrêté royal visant l'attribution de fréquences aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
Projet d'arrêté royal
Loi portant statut des agences de voyages
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'exécution des fusions de communes quant à la carrière administrative des agents communaux et assimilés
Projet d'arrêté royal