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Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 3 et 101 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 151 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal désigant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance pour l'application de la loi relative à la durée du travail 2° Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant règlement en matière de responsabilité pécuniaire du personnnel de la Régie des T.T., en cas d'acte dommageable commis pendant et à l'occasion de l'exécution du service et causant un préjudice à la Régie des T.T.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le statut et le cadre du personnel du Directoire de l'industrie charbonnière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) pris en exécution des lois du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 18 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, fixant certaines conditions particulières de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 12 à 14 du premier règlement (n° 17) d'application des articles 85 et 86 du traité instituant la Communauté économique européenne
Projet d'arrêté royal