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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1956 réglant le fonctionnement de la Caisse d'amortissement, créée par la loi du 2 août 1955
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section "toutes armes" de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles, le 9 juillet 1970
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'institution par application de l'article 186, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire, des sections des cours du travail, des tribunaux de première instance, du travail, de commerce et de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assimilant à des journées de travail effectif, dans la réglementation de sécurité sociale, les journées durant lesquelles une mission est exercée en qualité de juge ou de conseiller social auprès des juridictions du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal répartissant l'entièreté du solde après paiement de la première répartition et de la dernière indemnité, de la somme de 80 millions de Deutsche Mark versée par la République fédérale d'Allemagne en exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur les prestations à effectuer en faveur des ressortissants belges ayant été l'objet de mesures de persécutions national-socialistes, signé à Bonn le 28 septembre 1960
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance de substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire
Projet d'arrêté royal