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504 résultats

    • Avis

    Avis 29.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de vergunningsplichtige functiewijzigingen en van de werken, handelingen en wijzigingen waarvoor geen stedenbouwkundige vergunning nodig is

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 29.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prorogeant les calendriers visés à l'article 196, §1 er, et à l'article 198, § 2 et § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi complétant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939, en vue d'une répartition équitable des moyens du Fonds d'équipements et de services collectifs entre les communautés, déposée par Mme Greta D'Hondt et M. Luc Goutry

    Proposition de loi