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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur des forêts pour la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 27 octobre 1966
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende de samenstelling van de Adviesraad van kijkers en luisteraars en de wijze waarop hij zijn bevoegdheid uitoefent
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les dispositions d'exécution du chapitre II de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, et de l'Annexe, faites à Tormolinos le 2 avril 1977
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées et leurs dépendances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale