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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air pour les handicapés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création pour la Communauté française de l'Agence pour la promotion de la santé de l'enfant et de la famille
Avant-projet de décret de la Communauté française
1) Décret relative au caractère d'institution unicommunautaire française des établissements publics et privés établis notament dans la région bruxelloise 2) Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret de la Communauté française
Décret sur l'utilisation des détecteurs de métaux en vue de découvrir des trésors
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret octroyant la personnalité juridique à l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant la loi du 19 juillet 1971 telle qu'elle a été modifiée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New-York le 18 décembre 1979
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française tel qu'il a été modifié par le décret du 30 juin 1982
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relative à la protection des enfants maltraités
Avant-projet de décret de la Communauté française