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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sus pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5quater, § 2, de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la chasse au gibier d'eau - Ouverture
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation des statuts du groupe d'étude international de l'étain et de l'annexe, adoptés par la Conférence des Nations Unies le 7 avril 1989
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers , aumôniers du cadre de réserve, en service
Projet d'arrêté royal
Codification des dispositions légales et réglementaires concernant les différentes procédures devant le Conseil d'Etat (et projet de loi portant confirmation)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du Fonds de couverture des frais d'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, par un système d'accréditation se référant à la loi du 20 juillet 1990
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal