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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 octobre 1945 relatif aux mesures concernant le remplacement des certificats et diplômes détruits ou égarés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi tendant à remettre en vigueur les dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
Avant-projet de loi
Loi concernant l'octroi de l'aide sociale aux personnes de nationalité étrangère
Avant-projet de loi
Loi modifiant la procédure fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant institution d'une licence spéciale de patron pêcheur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'émission d'une pièce de monnaie en 5 et 50 ECU, avec le thème "50ème anniversaire des Nations Unies"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990, fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie
Projet d'arrêté royal