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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 2.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° arrêté royal "relatif à la décoration militaire", 2° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (ancienneté)", 3° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (courage et dévouement)"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale