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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'aide pour la défense mutuelle excédentaire et redistribuable, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 5 mars, 11 et 21 avril 1952
Avant-projet de loi
Loi abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmédy et saint-Vith, concernant l'assurance contre les épizooties et fixant notamment les modalités de liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties, de Malmédy
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux infirmier(s) et accoucheuses diplômés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concenant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°880 du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire de l'Administration des Dommages aux Personnes du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe de 1951
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'exportation et à l'importation des oeufs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale