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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant l'indemnité pour frais de séjour des surveillants de travaux, des contrôleurs de travaux, des opérateurs-topographes et leurs aides ainsi que des conducteurs d'auto-mécaniciens et des conducteurs d'auto du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché, les notions "habitation à bon marché" et "personne peu aisée"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant aux gouverneurs de province l'exercice de certains pouvoirs d'annulation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du Régent du 4 mai 1948 allouant une indemnité annuele de 15000 fr. au contrôleur des douanes détaché à Bruxelles (Aérodrome) et l'arrêté ministériel du 4 mai 1948 allouant une indemnité journalière au personnel douanier détaché à Bruxelles (Aérodrome)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal relatif à l'approbation, par les gouverneurs de province, des taxes d'expertise de viandes de boucherie
Projet d'arrêté royal