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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel établissant les formules des certificats et diplômes de licencié en sciences nucléaires conférés par l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au reclassement social des handicapés
Avant-projet de loi
Loi relatif au permis de conduire des conducteurs de véhicules automoteurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948, fixant l'organisation d'épreuves d'avancement et d'accession du personnel du Minisère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent suspendant l'application de certaines dispositions du statut des agents et ouvriers temporaires de l'Etat, et modifiant à titre provisoire certaines conditions de recrutement de ce personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, relatif à la dispense de cotisations
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, à certaines catégories de travailleurs exerçant un emploi accessoire ou un travail de courte durée
Projet d'arrêté royal