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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 28.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement des chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises.

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les prescriptions supplémentaires aux zones de services publics et d'équipements communautaires marquées de la surimpression " C.E.T." et " C.E.T.D."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'association régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP - URE

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon