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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 28.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du Chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et les Etats-Unis mexicains d'autre part et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises.

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du Gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon