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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal accordant une autorisation au ministre qui a la politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 décembre 2001 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E
Avant-projet de loi
Decreet houdende begrotingstechnische aanpassingen in het licht van de bijstandsverlening ingevolge de watersnood van de jaarwende 2002-2003
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel des greffes et des secrétariats des parquets
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hierarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Projet d'arrêté royal