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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 28.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-1998
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'emploi, d'action sociale, de protection des eaux usées et de pouvoirs locaux

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant l'article 23

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 27.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

    Avant-projet de décret de la Région wallonne