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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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723 résultats

    • Avis

    Avis 26.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux signée à Helsinki, le 17 mars 1992

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 21 janvier 1993 de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-1996
    Chambre:
    2-9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant diverses mesures en matière de finances, de recherche, d'emploi d'environnement, de travaux subsidiés, d'Aménagement du Territoire, de logement, d'action sociale et de transports

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale (GW VI/96/17.10/Doc; 1424/W.T)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon