Avis 61.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la Commission fédérale pour la Sécurité routière
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 61.954 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.955 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 62.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.761 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d’agrément des médecins généralistes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.766 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.917 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal