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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 27.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne l'accessibilité et l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du du 31 octobre 1991 portant exéc. le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, par le retrait de la manipulation du dioxyde de titane de la liste des projets soumis obligatoirement à étude d'incidences

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon