Avis 61.675 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur la police des chemins de fer
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 61.733 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l’assurance de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 61.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.671 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et de Maastricht et la ville belge de Visé, fait à Amsterdam le 28 novembre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 61.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.668 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la rémunération pour l’utilisation d'œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal