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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de commissie inzake leerlingenrechten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative aux implantations commerciales
Avant-projet de loi
Amendement à une proposition de loi créant un Fonds budgétaire des créances alimentaires au sein du Ministère des Finances
Amendement à une proposition de loi
Decreet houdende de vergunning van verblijven en de erkenning van organisaties die een werking uitoefenen in het kader van "Toerisme voor Allen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en matière de paiements, l'arrêté royal de 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l' Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering houdende samenstelling en werking van de adviescommissie projecten hoger kunstonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+
Projet d'arrêté royal