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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les droits de pension des travailleurs indépendants à titre complémentaire (déposée par Mme Maggie De Block et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale (déposée par Mme Sophie Thémont, M. Marc Goblet et Mme Ludivine Dedonder)
Intégration sociale — Proposition de loi
Amendementen bij het ontwerp van decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013
Finances et budget - fiscalité — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relatif au transport d'hydrogène par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de I'article 46 de I'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrête royal modifiant l’article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/ce du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du [date] relatif à l’ autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d’un réseau 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux exigences en matière de localisation concernant les réseaux 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal