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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant création de la commission de contrôle visée à l'art. 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 août 1987, art. 19, § 2 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 institutant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel engagements et rengagements des militaires court terme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal recrutement et formation des candidats militiaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal statut du personnel militaire -
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal statut des militaires court terme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 portant le statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal