Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.017 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement en accueil familial
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2023-2024
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur·trice administratif·ve » et du/de la « Monteur·euse frigoriste » en 4e , 5e et 6e années dans l’enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien·ne en installations électriques » en 7e année dans l’enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 31 janvier 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 fixant les modèles d’appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant l'agréation de l'enseignement secondaire supérieur pour les licenciés-traducteurs et licenciés-interprètes dans la région unilingue wallonne
Proposition de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui entreprennent des travaux dans le dessein de développer des infrastructures sportives modestes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création et organisation d'un Conseil des institutions universitaires francophones
Avant-projet de décret de la Communauté française