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Décret relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que du décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van belastingen
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que du décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van belastingen
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 19 april 1995 houdende vastlegging van de procedure voor de erkenning en de sluiting van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 19 april 1995 houdende vastlegging van de procedure voor de erkenning en de sluiting van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone