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Loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale, UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions de Enabel, Agence belge de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020
Environnement — Avant-projet de loi