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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux mesures transitoires nécessaires à l'application des articles 61 et 62 de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif et portant sur l'admission des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant l'ouverture et la désignation de la classe d'un établissement pénitentiaire à Saint-André, commune de Bruges
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1990 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension du champ d'application de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préseance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque Nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contracts de crédit hypothécaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal