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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret visant à permettre la préparation des arrêtés d'application de L 28/02/1882 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée par le décret du 14 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 décembre 1992 fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des voies aériennes à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon complétant la nomenclature et la classification des établissements dangereux, insalubres et incommodes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret assentiment de l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 3 mars 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. des art. 25, 28 et 31 du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale relatives à la tutelle sur les Centres publics d'Aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion distincte des hôpitaux gérés par les centres publics d'aide sociale, une association de centres publics d'aide sociale, une intercommunale ou une province
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles, le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne