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Avis

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504 résultats

    • Avis

    Avis 29.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende toekenning van een verlof dat voorafgaat aan de pensionering voor de ambtenaren van sommige Vlaamse openbare instellingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering