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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Titre VI. Réforme de la Régie des voies aériennes
Avant-projet de loi
Arrêté royal instaurant à titre temporaire l'interruption de la carrière professionnelle à mintemps dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Titre II. Réforme de la Régie des télégraphes et téléphones et Titre IV. Réforme de la Régie des postes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 2, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intéret public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date limite à laquelle peuvent être invoquées les dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi