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Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisation des sociétés de gestion des droits visées à l ' article 65 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal création d'un comité de consultation interprovincial et de comités provinciaux de consultation du personnel employé à temps réduit à la protection civile
Projet d'arrêté royal
Loi mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi - réduction du coût du travail, modif. l'arrêté royal du 24 décembre 1993, art. 47, 49, 51 - redistribution du travail (plans d'entreprise), modif. l'arrêté royal du 24 décembre 1993, art. 28, 36, 37; (interruption de la carrière professionnelle) modif. la loi du 22 janvier 1985, art. 99, 101, 101bis, 102, 102bis, 103, 104bis, 105, (droit au travail à temps partiel) modif. la loi du 22 janvier 1985, art. 107bis; (prépension à mi-temps) - politique des groupes cibles, modif. R230 du 21 décembre 1983, art. 1, 4, 5, 7, 12, 21, 23, 24bis; modif. la loi du 3 avril 1995, art. 15 et 17; modif. la loi du 21 décembre 1994, art. 61; modif.L 8 juillet 1976, art. 60 - nouveaux gisements d'emploi, modif. la loi du 29 juin 1981, art. 35 - Chômage temporaire, modif. la loi du 26 juin 1992, art. 92 et 94; Conseil supérieur de l'emploi; Congé éducation payé
Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux marchandises de contrefaçon et aux marchandises pirates
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les conditions nouvelles auxquelles il peut être dérogé à l'article 92, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant art. 74 de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, en application de l'art. 33 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pension
Projet d'arrêté royal