Avis 71.628 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi instaurant un régime général du travail occasionnel (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
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Loi instaurant un régime général du travail occasionnel (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendements numéros l, 4 et 5 de la proposition de loi de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau, déposés par Mme Marianne Verhaert (amendements n°, 1 et 4) et Tomas Roggeman (amendement n° 5) (Doc. Parl., Chambre, 2020-2021,n° 55-1880/002 et Doc. Parl., Chambre, 2020-2021,n° 55 1880/ 006)
Transport — Amendement à un projet de loi
Décret visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution des articles 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, alinéa 2, de cette même loi
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over de indeling van studiegebieden in opleidingen van het secundair volwassenenonderwijs, de studiebekrachtiging, de organisatie van het opleidingsaanbod en de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor de studiegebieden fotografie, grafische communicatie en media, printmedia, mechanica-elektriciteit en Slavische talen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance relative à la mise en place d’une analyse d’incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten, het decreet van 12 juli 2013 houdende toekenning van subsidies voor gebouwen van de eredienst, gebouwen voor de openbare uitoefening van de niet-confessionele morele dienstverlening en crematoria en het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013, wat betreft de eventuele her- of nevenbestemming van parochiekerken
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d’insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi