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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 32.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant l'intervention forfaitaite de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1997 tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 32.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant confirmation de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2002, visées à l'article 34, alinéa 1er, b) et c) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal