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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.113 résultats

    • Avis

    Avis 55.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence 'maladies rares', appelés 'centres d'expertise', dans les fonctions 'maladies rares' agréées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence 'Maladies rares', également appelés 'centres d'expertise'

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28/10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal