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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 19.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant un seul type d'examen de chasse en Région wallonne par modification de l'Arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 28 juin 1988 concernant les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour le retrait d'un titre minier pour quelque cause que ce soit

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le ... entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne